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En France, les droits de succession peuvent atteindre 45% au-delà de certains seuils. Ce n’est pas une fatalité : des outils juridiques et patrimoniaux permettent de transmettre votre patrimoine dans des conditions bien plus avantageuses, à condition d’anticiper suffisamment tôt.
En résumé : Nouvelles Rives Patrimoine accompagne ses clients à Marseille dans l’organisation de leur transmission patrimoniale grâce aux donations de son vivant, au démembrement de propriété, à l’assurance vie, aux placements forestiers, à la SCI familiale et au Pacte Dutreil pour les entreprises. En collaboration avec notaires, avocats fiscalistes et experts-comptables.
Attendre le décès pour organiser la succession, c’est laisser l’État décider à votre place de la part qui reviendra à vos proches. En anticipant, vous choisissez comment et à qui transmettre, tout en utilisant les abattements et dispositifs que la loi met à votre disposition. Plus tôt vous agissez, plus vous pouvez démultiplier les transmissions sur plusieurs cycles fiscaux.
Il n’existe pas un seul outil de transmission mais une combinaison adaptée à votre situation familiale, la nature de votre patrimoine et vos objectifs.
100 000€ par enfant tous les 15 ans, sans droits. En anticipant sur plusieurs cycles, vous pouvez transmettre des montants importants en totale franchise fiscale.
Transmettez la nue-propriété à vos enfants en conservant l’usufruit (usage et revenus). À votre décès, ils récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Hors succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire. L’outil de transmission le plus souple et le plus avantageux du droit français.
Pour les entreprises familiales : abattement de 75% sur la valeur des titres transmis. Permet de transmettre une entreprise sans mettre en danger sa trésorerie.
75% d’abattement sur les droits de succession pour les parts de groupements forestiers. Un outil discret mais très efficace pour les patrimoines importants.
Permet d’organiser la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier en famille, avec une gouvernance claire et une fiscalité optimisée.
Les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe au-delà de certains seuils. Les principaux outils pour les réduire sont : les donations de son vivant (abattements renouvelables tous les 15 ans), le démembrement de propriété, l’assurance vie (hors succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire), l’investissement forestier (abattement de 75% sur les droits), et le Pacte Dutreil pour les entreprises familiales.
La donation de son vivant permet de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants tout en bénéficiant d’abattements fiscaux. En ligne directe, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans. Anticiper permet de multiplier ces transmissions sur plusieurs cycles de 15 ans et de réduire significativement la base taxable à la succession.
Le démembrement consiste à dissocier la nue-propriété et l’usufruit d’un bien. En transmettant la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit, le parent continue à utiliser ou louer le bien. À son décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires. La base taxable est réduite car la nue-propriété vaut moins que la pleine propriété.
L’assurance vie est hors succession : les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés ne sont pas soumis aux droits de succession dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire (pour les versements effectués avant 70 ans). Au-delà, un prélèvement de 20% s’applique, toujours plus avantageux que les droits de succession classiques. C’est l’un des outils de transmission les plus efficaces du droit français.
Bilan patrimonial offert. Sans engagement. Réponse sous 24h.
