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La donation est l’un des outils de transmission les plus puissants du droit français. Utilisée au bon moment, elle permet de transmettre des sommes considérables à vos enfants et petits-enfants, en totale franchise fiscale. La clé est l’anticipation.
En résumé : La donation permet à chaque parent de transmettre 100 000€ par enfant tous les 15 ans sans droits de mutation, plus 31 865€ via le don exceptionnel (Sarkozy) si le donateur a moins de 80 ans. Les grands-parents peuvent transmettre 31 865€ par petit-enfant tous les 15 ans. Au total, un enfant peut recevoir 391 190€ de ses parents et grands-parents en franchise fiscale tous les 15 ans.
Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100 000€ tous les 15 ans, sans aucun droit de mutation. La donation peut porter sur des sommes d’argent, des biens immobiliers (via le démembrement notamment), des valeurs mobilières ou d’autres actifs. Elle doit être déclarée aux services fiscaux.
En complément de la donation classique, chaque parent peut donner 31 865€ supplémentaires à chacun de ses enfants, sous forme de somme d’argent uniquement. Condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Les grands-parents peuvent également en bénéficier sans limite d’âge.
Les abattements se renouvellent tous les 15 ans. La donation n’a de sens que si elle est anticipée suffisamment tôt pour permettre plusieurs cycles de transmission.
En donnant à 55 ans, vous pouvez réaliser deux cycles de donations avant 85 ans. En donnant à 70 ans, vous n’avez le temps que d’un seul cycle. La différence représente potentiellement 200 000€ supplémentaires transmis sans droits pour chaque enfant.
La donation de la nue-propriété (en conservant l’usufruit) permet de transmettre un bien immobilier à une valeur réduite. La nue-propriété d’un bien vaut entre 30% et 70% de sa valeur pleine selon l’âge de l’usufruitier. Les abattements de 100 000€ par parent peuvent couvrir une fraction importante des droits.
Les biens transmis par donation sortent définitivement de l’assiette de calcul des droits de succession. En réduisant votre patrimoine transmissible, vous allégez mécaniquement la facture fiscale pour vos héritiers lors de votre décès.
Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100 000€ tous les 15 ans sans droits de mutation (donation classique), plus 31 865€ supplémentaires sous forme de don exceptionnel (Sarkozy) si le donateur a moins de 80 ans. Pour un enfant, cela représente 263 730€ transmissibles par les deux parents tous les 15 ans, sans aucun droit.
Le don exceptionnel permet à chaque parent de donner 31 865€ supplémentaires à chacun de ses enfants, en complément de la donation classique de 100 000€. Conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans, le bénéficiaire doit être majeur. Les grands-parents peuvent également utiliser ce dispositif sans limite d’âge du donateur ni du donataire.
Un enfant peut recevoir tous les 15 ans : 263 730€ de ses deux parents (100 000€ + 31 865€ par parent) et 127 460€ de ses quatre grands-parents (31 865€ par grand-parent). Soit un total de 391 190€ transmissibles sans droits de mutation tous les 15 ans. Sur deux cycles de 15 ans, ce montant peut doubler.
Les abattements se renouvellent tous les 15 ans. Plus vous anticipez, plus vous pouvez réaliser de cycles de transmission en franchise fiscale. Donner à 60 ans plutôt qu’à 75 ans, c’est potentiellement un cycle supplémentaire de 100 000€ par enfant et par parent. De plus, les biens donnés sortent de l’assiette de calcul des droits de succession, allégeant la facture pour vos héritiers.
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