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Mentions Légales

Identité

Nom du site web : Nouvelles Rives Patrimoine
Adresse : https://nouvelles-rives.com
Propriétaire : Nouvelles Rives Patrimoine
Responsable de publication : Sacha Marsilj

Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France).

Personne morale

Patrimony Consulting, SARL au capital de 1 000 €, nom commercial Nouvelles Rives Patrimoine. Siège social : 1 chemin de la Batterie du Roucas Blanc, 13007 Marseille. Bureau de réception de la clientèle, sur rendez-vous : 15 rue Sylvabelle, 13006 Marseille.

RCS Marseille 895 166 551 

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 21003377 (www.orias.fr) en qualité de :

 – Conseiller en investissements financiers (CIF) 

– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), activité d’intermédiation en assurance contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09

CIF adhérent de l’ANACOFI-CIF sous le n° E009730, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers. Le cabinet fournit un conseil en investissement non indépendant au sens de la directive MIF 2 : il peut percevoir des commissions des sociétés partenaires, dont le montant est communiqué avant toute recommandation.

Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 1310 2021 000 000 083 délivrée par la CCI Aix-Marseille-Provence.

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. 

Assurance de responsabilité civile professionnelle : AIG — police n° RD01496651W

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@nouvelles-rives.com ou par courrier au 15 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Le cabinet en accuse réception dans un délai de dix jours ouvrables et y répond dans un délai de deux mois au plus à compter de son envoi.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent : pour le conseil en investissements financiers, le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, www.amf-france.org) ; pour l’intermédiation en assurance, La Médiation de l’Assurance (TSA 50110, 75441 Paris cedex 09, www.mediation-assurance.org) ; pour la transaction immobilière, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr).

Durabilité

Le cabinet recueille les préférences de ses clients en matière de durabilité et en tient compte dans ses recommandations, sur la base des informations publiées par les sociétés de gestion et les assureurs. Compte tenu de sa taille et de l’insuffisance des données disponibles sur l’ensemble des produits, il ne prend pas en compte de manière systématique, à son niveau, les principales incidences négatives de ses conseils sur les facteurs de durabilité (règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR, article 4). Lorsqu’un client exprime une préférence portant sur ces incidences négatives, le cabinet ne lui recommande que des produits qui les prennent en compte.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

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Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

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Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

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  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

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Confidentialité

Protection des données personnelles

Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Patrimony Consulting SARL (Nouvelles Rives Patrimoine), 15 rue Sylvabelle, 13006 Marseille, joignable à l’adresse contact@nouvelles-rives.com. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question peut être adressée à cette même adresse.

Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour exécuter la mission de conseil et d’intermédiation qui nous est confiée, sur la base du contrat (article 6.1.b) ; pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, notamment la connaissance client, le devoir de conseil et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (article 6.1.c) ; et pour vous adresser des informations sur nos services, sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement lorsque celui-ci est requis (articles 6.1.f et 6.1.a).

Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls associés du cabinet. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la mission, aux compagnies d’assurance, sociétés de gestion et partenaires auprès desquels une opération est réalisée, à nos prestataires techniques (dont notre hébergeur), ainsi qu’aux autorités habilitées lorsque la loi l’impose. Elles ne font l’objet d’aucune cession. Certains prestataires techniques (messagerie, bureautique, outils d’intelligence artificielle) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires, puis cinq ans après sa fin, conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier et aux obligations applicables aux prestations relevant de l’AMF et de l’ACPR. Les cookies de mesure d’audience sont conservés treize mois au maximum.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@nouvelles-rives.com ou par courrier à l’adresse du siège. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.