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L’apport-cession est le mécanisme fiscal le plus efficace pour les dirigeants qui cèdent leur entreprise. Il permet de reporter l’imposition de la plus-value et de réinvestir la totalité du produit de cession dans de nouveaux projets, sans ponction fiscale immédiate.
En résumé : L’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) permet à un dirigeant d’apporter les titres de son entreprise à une holding avant leur cession, déclenchant un report d’imposition de la plus-value. La holding peut ensuite céder les titres et réinvestir le produit. Au moins 60% doit être réinvesti dans des activités économiques éligibles dans les 2 ans. Nouvelles Rives Patrimoine accompagne les dirigeants dans la structuration patrimoniale de la holding.
Sans optimisation, la plus-value de cession est soumise à la flat tax de 30%. Sur une cession de 2 millions d’euros, cela représente 600 000€ d’impôts payés immédiatement. L’apport-cession permet de reporter cette imposition et de réinvestir 2 millions plutôt que 1,4 million.
Avant la cession, vous apportez vos titres à une société holding soumise à l’IS. Cet apport déclenche un report d’imposition de la plus-value sous le régime de l’article 150-0 B ter du CGI.
La holding cède les titres à l’acquéreur. Le produit de la cession reste dans la holding, sans imposition immédiate grâce au report.
Dans les 2 ans, au moins 60% du produit de la cession doit être réinvesti dans des activités économiques éligibles : PME, fonds d’investissement, entreprises innovantes. Le report d’imposition est maintenu.
Le solde de 40% peut être placé librement dans la holding : assurance vie, SCPI, marchés financiers. C’est là que nous intervenons pour optimiser la gestion patrimoniale de ces fonds.
Nous n’intervenons pas à la place de votre avocat fiscaliste ou de votre expert-comptable. Nous intervenons en complément, sur la partie patrimoniale que les autres professionnels ne traitent pas.
Nous identifions les meilleurs supports éligibles au réinvestissement des 60% : fonds de private equity, PME en direct, fonds d’investissement de proximité.
Les 40% non contraints par le réinvestissement doivent aussi être gérés intelligemment. Nous construisons une allocation au sein de la holding adaptée à vos objectifs.
Nous travaillons avec votre avocat fiscaliste, votre notaire et votre expert-comptable pour une mise en place cohérente et conforme.
Après la cession, votre patrimoine est différent. Nous reconstruisons avec vous une stratégie patrimoniale globale adaptée à votre nouvelle situation.
L’apport-cession est un mécanisme fiscal permettant à un entrepreneur de reporter l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession de son entreprise. Il consiste à apporter les titres de l’entreprise à une holding avant la cession, ce qui déclenche un report d’imposition plutôt qu’une imposition immédiate. Ce mécanisme s’adresse aux dirigeants qui vendent leur entreprise et souhaitent réinvestir le produit de la cession dans de nouveaux projets.
Sans optimisation, la plus-value de cession est soumise à la flat tax de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux). Sur une cession de 2 millions d’euros, cela représente 600 000€ d’impôts payés immédiatement. L’apport-cession permet de reporter cette imposition et de réinvestir la totalité du produit de cession, soit 2 millions plutôt que 1,4 million.
Pour maintenir le report d’imposition, la holding doit réinvestir au moins 60% du produit de la cession dans des activités économiques éligibles (PME, entreprises innovantes, fonds d’investissement) dans un délai de 2 ans suivant la cession. Le solde de 40% peut être placé librement dans la holding selon votre stratégie patrimoniale.
L’apport-cession nécessite une coordination entre avocat fiscaliste, expert-comptable et conseiller en gestion de patrimoine. Nouvelles Rives intervient sur la partie patrimoniale : sélection des supports éligibles au réinvestissement des 60%, optimisation des 40% libres dans la holding, et reconstruction d’une stratégie patrimoniale globale après la cession.
Bilan patrimonial offert. Sans engagement. Réponse sous 24h.
