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L’apport-cession est un mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur fiscalité et diversifier leur patrimoine. Ce dispositif permet de réinvestir les plus-values issues de la cession d’une entreprise dans de nouveaux projets. De ce fait, l’entrepreneur bénéficie d’un report d’imposition. Ce procédé est souvent utilisé dans le cadre de la gestion de patrimoine pour faciliter la transmission d’actifs et la création de valeur à long terme.
L’apport-cession repose sur deux étapes principales :
Dans un premier temps, l’entrepreneur apporte les titres de son entreprise à une société holding en échange de parts dans cette holding. Ce transfert est réalisé sous le régime fiscal du report d’imposition, prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI). Ainsi, la taxation des plus-values générées par l’apport est différée, offrant une première optimisation fiscale.
Ensuite, la société holding peut les céder. Pour maintenir le report d’imposition, 60 % du produit de la cession doit être réinvesti dans des activités économiques éligibles (PME, entreprises innovantes, etc.) dans un délai de deux ans. Ce réinvestissement permet à l’entrepreneur de diversifier son patrimoine tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Optimisation fiscale
Le mécanisme permet de reporter l’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport des titres, réduisant ainsi immédiatement la charge fiscale.
Réinvestissement facilité
Grâce à la holding, les fonds issus de la cession peuvent être réinvestis dans de nouveaux projets entrepreneuriaux ou dans des placements stratégiques, tout en conservant les avantages fiscaux.
Diversification du patrimoine
L’apport-cession est un excellent outil pour diversifier ses actifs en répartissant les investissements sur plusieurs projets ou secteurs d’activité.
Transmission patrimoniale optimisée
Le dispositif permet de structurer la transmission du patrimoine familial en profitant d’avantages fiscaux, notamment via des donations ou des démembrements.
Pour profiter des avantages de l’apport-cession, certaines conditions doivent être respectées :
D’abord, la Société holding. L’apport doit être effectué à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Ensuite, le Réinvestissement. Au moins 60 % du produit de la cession doit être réinvesti dans des activités éligibles (PME, entreprises innovantes, etc.) dans un délai de deux ans.
Enfin, Maintien des participations. Les titres de la holding doivent être conservés pendant une durée suffisante pour garantir le report d’imposition.
L’apport-cession est une stratégie nécessitant une parfaite maîtrise des règles fiscales et juridiques. Chez Nouvelles Rives Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine à Marseille, nous vous accompagnons dans la mise en place de ce mécanisme pour qu’il soit parfaitement adapté à vos objectifs patrimoniaux et professionnels.
Naturellement, nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats fiscalistes, notaires et experts-comptables. De ce fait, nous garantissons une mise en œuvre conforme à la législation et maximiser les avantages pour votre patrimoine.
Que vous souhaitiez réduire votre fiscalité, diversifier vos investissements, ou préparer la transmission de votre patrimoine, l’apport-cession est une solution efficace et adaptée. Cependant, il est indispensable de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser cette stratégie et en tirer le meilleur parti.
Contactez Nouvelles Rives Patrimoine dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécuriser vos projets de réinvestissement et de transmission patrimoniale.
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