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Transmettre votre entreprise à vos enfants sans les écraser de droits de donation : le Pacte Dutreil offre un abattement de 75 % sur la valeur transmise. Pour une entreprise valant 2 millions €, c’est potentiellement plus de 200 000 € de droits économisés.
La transmission familiale d’une entreprise est l’une des opérations patrimoniales les plus complexes et les plus lourdes fiscalement si elle n’est pas préparée. Sans dispositif spécifique, transmettre une entreprise valorisée 1 million d’euros à son fils peut générer plus de 100 000 € de droits de donation. Avec le Pacte Dutreil et les stratégies complémentaires, cette charge peut être réduite de 70 à 80 %.
Chez Nouvelles Rives Patrimoine, nous accompagnons les dirigeants marseillais dans la préparation de la transmission de leur entreprise : analyse des différentes options (Pacte Dutreil, donation-cession, démembrement de parts), coordination avec les notaires et avocats fiscalistes, et construction de la stratégie patrimoniale globale pour le dirigeant transmettant.
Plusieurs dispositifs fiscaux peuvent se combiner pour optimiser la transmission d’une entreprise à sa famille.
Le Pacte Dutreil (art. 787 B CGI) permet de réduire de 75 % la valeur retenue pour le calcul des droits de donation ou de succession des parts ou actions d’une société soumise à l’IS. Conditions : engagement collectif de conservation des titres (au minimum 34 % ou 20 % si cotée), puis engagement individuel de 4 ans, et exercice d’une fonction de direction. Sur 2 millions € d’entreprise, l’abattement porte la base taxable à 500 000 €.
La technique du démembrement de propriété appliquée aux parts d’entreprise permet au dirigeant de donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit (donc les dividendes et les droits de vote selon les statuts). Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement (barème fiscal selon l’âge du donateur). Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits supplémentaires.
Dans le cas où vous souhaitez céder votre entreprise à un tiers mais avantager vos enfants, la donation-cession consiste à donner les titres aux enfants (avec Pacte Dutreil et abattements) puis à les céder. Selon la chronologie et la documentation, les plus-values peuvent être purifiées ou réduites. Cette technique est très encadrée fiscalement — une analyse juridique précise est indispensable.
La transmission optimale d’une entreprise familiale se fait rarement en une seule opération. Une stratégie progressive sur 10 à 15 ans combine : donations successives dans les limites des abattements (100 000 € tous les 15 ans par parent et par enfant), démembrement progressif, et mise en place du Pacte Dutreil le plus tôt possible pour allonger la durée de l’engagement collectif.
Un rôle de coordinateur et de stratège patrimonial, en lien avec votre notaire et votre avocat fiscaliste.
Nous analysons votre situation : valeur de l’entreprise, composition du capital, structure familiale (nombre d’enfants, âge, situation fiscale), objectifs du dirigeant (conserver la direction, besoin de revenus, retraite prochaine), et contraintes (autres enfants non repreneurs, dette de l’entreprise).
Sur la base du diagnostic, nous recommandons le ou les dispositifs adaptés : Pacte Dutreil pur, donation-cession, démembrement, transmission progressive. Nous simulons les droits dans chaque scénario et l’impact sur la situation patrimoniale et fiscale du dirigeant.
La mise en place du Pacte Dutreil, des donations et des actes associés nécessite l’intervention d’un notaire (pour les actes notariés) et souvent d’un avocat fiscaliste (pour les aspects complexes). Nous coordonnons l’équipe et nous assurons de la cohérence entre stratégie patrimoniale et mise en oeuvre juridique.
Une fois la transmission réalisée, le dirigeant se retrouve souvent avec un patrimoine professionnel réduit mais un patrimoine personnel à réorganiser. Nous construisons sa stratégie patrimoniale personnelle : revenus passifs de remplacement, optimisation fiscale IR, retraite, assurance vie.
La différence entre un conseil patrimonial indépendant et un conseiller bancaire tient à une chose fondamentale : pour qui il travaille réellement.
| Critère | Nouvelles Rives | Banque classique |
|---|---|---|
| Indépendance des conseils | ✓ Totale | ✗ Produits maison |
| Accès direct au conseiller | ✓ Mobile direct | ✗ Call center |
| Bilan initial | ✓ Gratuit | Variable |
| Transparence des frais | ✓ Avant signature | Souvent dans les CGV |
| Gamme de produits | ✓ Tout le marché | ✗ Limité au groupe |
| Réactivité | ✓ Même journée | 2 à 3 semaines |
| Agréments réglementaires | ✓ ORIAS + ANACOFI | Agrément bancaire uniquement |
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Pas d’actionnaires à rémunérer. Pas de politique de groupe à appliquer. Sacha et Paco ont créé Nouvelles Rives pour faire le conseil patrimonial tel qu’ils auraient voulu le recevoir.
« Loin des mécaniques habituelles des cabinets, Nouvelles Rives s’est construit sur une conviction forte : la qualité du conseil naît d’un accès exhaustif aux solutions disponibles et d’une sélection rigoureuse de celles qui servent réellement l’intérêt du client. »
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