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Avocat en BNC avec un taux marginal à 45 %, ou en SELARL avec une question sur la politique de dividendes ? La fiscalité des avocats libéraux offre de nombreux leviers trop souvent sous-exploités. Voici comment les activer méthodiquement.
L’avocat libéral exerce en BNC (bénéfices non commerciaux) ou via une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée). Dans les deux cas, la pression fiscale peut être considérable : taux marginal d’IR à 41 % ou 45 % en BNC, cotisations CNBF (Caisse nationale des barreaux français) et charges sociales élevées, sans les avantages fiscaux dont bénéficient certains régimes salariaux.
Chez Nouvelles Rives Patrimoine, nous accompagnons les avocats libéraux dans l’identification et l’activation systématique de tous les leviers fiscaux disponibles : déductions en BNC, structuration en SELARL, PER, Madelin, et optimisation de la rémunération si la SELARL est déjà en place. Notre approche est celle d’un coordinateur patrimonial : nous travaillons en lien avec votre expert-comptable pour que chaque décision fiscale soit cohérente avec votre stratégie globale.
Chaque levier a ses conditions d’activation et son impact fiscal. Tous ne s’appliquent pas à toutes les situations — d’où l’importance du diagnostic préalable.
Le PER individuel permet à l’avocat libéral en BNC de déduire ses versements de son revenu imposable, dans la limite de 10 % du bénéfice net (avec plancher de 4 114 € et plafond à 37 094 € en 2026). Pour un avocat avec un TMI à 41 %, chaque euro versé sur le PER génère 41 centimes d’économie fiscale immédiate. Le PER est le levier le plus puissant et le plus sous-utilisé chez les avocats libéraux.
Le contrat Madelin permet à l’avocat en BNC de déduire ses cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance (perte d’emploi, invalidité, décès) de son BNC. Les cotisations Madelin retraite sont déductibles dans des limites spécifiques (environ 10 % × 8 PASS + 15 % de la quote-part du BNC entre 1 et 8 PASS). La prévoyance Madelin est déductible dans la limite de 7 % du PASS + 3,75 % du BNC.
Le passage en SELARL permet à l’avocat libéral de séparer sa rémunération (déductible du résultat IS) de son bénéfice d’entreprise (imposé à l’IS à 25 % ou 15 %). Cette structure est pertinente dès que l’avocat peut laisser des bénéfices dans la SELARL sans les distribuer immédiatement — ce qui constitue une épargne forcée fiscalement avantageuse. La décision BNC/SELARL est structurante et doit être analysée avec un horizon de 5 à 10 ans.
En BNC (régime de la déclaration contrôlée), toutes les charges exposées dans le cadre de l’activité professionnelle sont déductibles : loyers de cabinet, frais de documentation juridique, cotisations ordinales, frais de déplacement, bibliothèque professionnelle, formation, frais de représentation. Une optimisation rigoureuse des charges déductibles peut réduire significativement la base imposable BNC.
Un diagnostic complet, puis une mise en oeuvre coordonnée avec votre expert-comptable.
Analyse de votre situation : revenus BNC ou rémunération SELARL, cotisations CNBF, TMI effectif, PER existant, charges actuelles. Nous identifions tous les leviers non activés et chiffrons le gain potentiel pour chacun.
Mise en place ou optimisation du PER TNS, du contrat Madelin retraite/prévoyance, et révision des charges professionnelles déductibles avec votre comptable. Ces actions sont immédiatement actionnables sans changement de structure.
Si vous êtes encore en BNC et que votre situation le justifie, nous réalisons une simulation comparative BNC vs SELARL sur 5 ans, en tenant compte de votre niveau de revenus, de vos projets et de vos cotisations CNBF. Nous coordonnons avec votre avocat et comptable pour la structuration.
Au-delà de l’optimisation fiscale pure, nous construisons votre stratégie patrimoniale : préparation de la retraite CNBF, constitution d’un patrimoine immobilier ou financier, transmission du cabinet le moment venu.
La différence entre un conseil patrimonial indépendant et un conseiller bancaire tient à une chose fondamentale : pour qui il travaille réellement.
| Critère | Nouvelles Rives | Banque classique |
|---|---|---|
| Indépendance des conseils | ✓ Totale | ✗ Produits maison |
| Accès direct au conseiller | ✓ Mobile direct | ✗ Call center |
| Bilan initial | ✓ Gratuit | Variable |
| Transparence des frais | ✓ Avant signature | Souvent dans les CGV |
| Gamme de produits | ✓ Tout le marché | ✗ Limité au groupe |
| Réactivité | ✓ Même journée | 2 à 3 semaines |
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Pas d’actionnaires à rémunérer. Pas de politique de groupe à appliquer. Sacha et Paco ont créé Nouvelles Rives pour faire le conseil patrimonial tel qu’ils auraient voulu le recevoir.
« Loin des mécaniques habituelles des cabinets, Nouvelles Rives s’est construit sur une conviction forte : la qualité du conseil naît d’un accès exhaustif aux solutions disponibles et d’une sélection rigoureuse de celles qui servent réellement l’intérêt du client. »
« Notre ambition est de vous libérer de la complexité patrimoniale pour vous permettre de vous recentrer sur l’essentiel. Chaque stratégie que nous construisons est pensée sur le long terme, avec votre vie comme horizon. »
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