Les donations

Les donations jouent un rôle important dans l’ingénierie patrimoniale car elles permettent aux parents et grands parents de transmettre leur patrimoine dans des proportions définies sans payer le moindre droit de mutation.

Pour se lancer dans la vie, acheter un appartement ou anticiper une succession, ces donations sont fréquemment utilisées par les familles qui en ont les moyens.

• Depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, deux types de dons sont autorisés:

1. La donation
2. Le don exceptionnel ou don Sarkozy

Le principe:

Concernant la donation:

Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100.000 euros tous les 15 ans sans payer de droits de mutation.

Concernant le don Sarkozy:

-Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 31.865 euros tous les 15 ans à condition d’être âgé de moins de 80 ans.

Le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).

-Toujours sous le don Sarkozy, chacun des grands-parents peut également donner à chacun de ses petits enfants 31.865 euros sans payer de droit de mutation. Cette fois ci sans limite d’âge du donateur ni du donataire.

En clair, un enfant peut recevoir de ses parents jusqu’à 263.730 euros (donation *2 + don Sarkozy*2) tous les 15 ans et 127.460 euros (don Sarkozy *4) de ses grands parents tous les 15 ans.

Soit au total 391.190 euros, ce qui fait de la donation un outil de transmission très puissant quand il est fait dans le bon timing.