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Vous cédez votre entreprise et voulez éviter une imposition immédiate de 30% sur la plus-value ? L’apport-cession permet de reporter cette imposition à condition de réinvestir dans des activités économiques. Tout ce qu’il faut savoir.
L’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) est un mécanisme fiscal permettant à un dirigeant de reporter l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession de sa société, à condition d’apporter les titres à une holding qu’il contrôle avant la cession. Ce report est maintenu tant que les titres reçus en échange de l’apport sont détenus par la holding. Si la holding cède les titres dans les 3 ans (ou 5 ans pour les cessions récentes), elle doit réinvestir au moins 60% du produit de cession dans des activités économiques éligibles dans un délai de 2 ans. Nouvelles Rives Patrimoine, cabinet indépendant agréé ORIAS, vous accompagne dans la structuration de votre opération d’apport-cession, en lien avec votre avocat fiscaliste. Voir aussi holding patrimoniale, vendre son entreprise et où placer le produit de cession. Bilan gratuit, sans engagement.
Parce que l’apport-cession est une opération complexe qui nécessite une coordination parfaite entre l’aspect fiscal, juridique et patrimonial.
L’apport des titres à la holding est échangé contre des titres nouveaux (sans soulte ou soulte limitée à 10%). La plus-value d’apport est calculée mais son imposition est reportée. La holding dispose ensuite du produit de cession pour réinvestir. L’imposition est définitivement effacée au décès du cédant ou après certaines opérations de transmission.
Si la holding cède les titres apportés dans les 3 ans suivant l’apport, elle doit réinvestir au moins 60% du produit de cession dans des activités économiques éligibles (PME opérationnelles, fonds d’investissement qualifiés, titres de sociétés opérationnelles) dans un délai de 24 mois. Le solde (40%) peut être investi librement : assurance vie, SCPI, immobilier.
Le réinvestissement obligatoire doit être réalisé dans des actifs économiques : capital de PME (souscription directe ou via fonds), financement d’une activité opérationnelle exercée depuis moins de 5 ans, acquisition d’une fraction du capital d’une société opérationnelle, ou certains fonds professionnels de capital investissement (FPCI, SLP).
Les 40% du produit de cession non soumis à l’obligation de réinvestissement sont disponibles librement. Nous construisons l’allocation optimale de cette quote-part selon vos objectifs : allocation patrimoniale, assurance vie luxembourgeoise, SCPI, immobilier.
L’apport-cession est une opération juridique et fiscale complexe qui nécessite absolument l’intervention d’un avocat fiscaliste pour la rédaction des actes, la valorisation des titres et la sécurisation du report d’imposition. Nous intervenons en complément pour la stratégie patrimoniale : placement des fonds, structuration de la holding investissante.
Une fois l’apport-cession réalisé, la holding dispose d’un capital important à déployer. Nous construisons la stratégie d’investissement sur l’ensemble des actifs : réinvestissements éligibles (60%), patrimoine libre (40%), préparation de la retraite, et transmission familiale.
Un accompagnement patrimonial en amont et en aval de l’opération, coordonné avec vos conseils juridiques.
Analyse de votre situation : valeur estimée de la société, plus-value latente, impact fiscal de la cession en direct vs via apport-cession, objectifs post-cession (retraite, réinvestissement, transmission).
Définition de l’allocation de la quote-part libre (40%), identification des réinvestissements éligibles pertinents pour les 60% obligatoires, et stratégie retraite + transmission avec le solde.
Nous travaillons en lien avec votre avocat pour la partie juridique (actes d’apport, valorisation, agrément BSPCE si applicable) et nous concentrons sur la stratégie patrimoniale post-opération.
Après la cession, nous orchestrons le déploiement progressif du capital selon le plan défini : réinvestissements économiques, placements patrimoniaux, et suivi des délais réglementaires de réinvestissement.
La différence entre un conseil patrimonial indépendant et un conseiller bancaire tient à une chose fondamentale : pour qui il travaille réellement.
| Critère | Nouvelles Rives | Banque classique |
|---|---|---|
| Analyse pre-cession offerte | ✓ Gratuite | Rarement proposé |
| Stratégie quote-part libre | ✓ Sur mesure | Conseil standardisé |
| Réinvestissements éligibles | ✓ Sélection marché | Options limitées |
| Placement assurance vie LU | ✓ Accessible | Rarement |
| Coordination avocat fiscaliste | ✓ Systématique | Non |
| Stratégie retraite + transmission | ✓ Intégrée | Séparée |
| Conseil indépendant | ✓ Aucun conflit | ✗ Biais commercial |
5/5 sur plus de 70 avis Google vérifiés.
« Très bonne expérience avec Nouvelles Rives Patrimoine. Équipe professionnelle, réactive et à l’écoute, avec des conseils clairs et un accompagnement de qualité. »Pauline M. — Google
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« Conseiller efficace et réactif. Les conseils sont clairs et très bien adaptés aux problématiques. Je recommande vivement. »Nicole G. — Google
Pas d’actionnaires à rémunérer. Pas de politique de groupe à appliquer. Sacha et Paco ont créé Nouvelles Rives pour faire le conseil patrimonial tel qu’ils auraient voulu le recevoir.
« Loin des mécaniques habituelles des cabinets, Nouvelles Rives s’est construit sur une conviction forte : la qualité du conseil naît d’un accès exhaustif aux solutions disponibles et d’une sélection rigoureuse de celles qui servent réellement l’intérêt du client. »
« Notre ambition est de vous libérer de la complexité patrimoniale pour vous permettre de vous recentrer sur l’essentiel. Chaque stratégie que nous construisons est pensée sur le long terme, avec votre vie comme horizon. »
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