Apport-Cession

Qu’est-ce que l’apport-cession ?

L’apport-cession est un mécanisme fiscal avantageux permettant de réinvestir les plus-values issues de la cession d’une entreprise dans de nouveaux projets. Ce procédé est particulièrement prisé dans le cadre de la gestion de patrimoine pour optimiser la fiscalité et faciliter la transmission d’actifs.

L’apport-cession consiste en deux étapes principales :

1. L’Apport de Titres : Un entrepreneur apporte les titres de son entreprise à une société holding.
2. La Cession de Titres : La société holding vend les titres de l’entreprise.

Étape 1 : Apport de Titres à une Société Holding

Lors de cette étape, l’entrepreneur apporte les titres de son entreprise à une société holding en échange de parts de cette holding. Ce transfert n’entraîne pas immédiatement de taxation des plus-values, grâce au mécanisme du report d’imposition prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI).

Étape 2 : Cession des Titres par la Holding

Après l’apport, la société holding peut céder les titres de l’entreprise. Si la holding réinvestit au moins 60 % du produit de la cession dans un délai de deux ans dans des activités économiques éligibles (PME, entreprises innovantes, etc.), le report d’imposition peut être maintenu.

À noter que si les parts ont été apporté

Avantages du Mécanisme d’Apport-Cession

1. Optimisation Fiscale : Le principal avantage est le report d’imposition de la plus-value réalisée lors de l’apport des titres à la holding.
2. Réinvestissement Facilitée : Permet de réinvestir les fonds obtenus de la cession dans de nouveaux projets ou entreprises tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
3. Diversification du Patrimoine : Facilite la diversification des actifs de l’entrepreneur en investissant dans plusieurs projets différents.
4. Transmission de Patrimoine : Permet une gestion plus souple de la transmission du patrimoine familial, notamment en profitant des avantages fiscaux liés aux donations.

Conditions et Contraintes du mécanisme d’Apport-Cession

Pour bénéficier du report d’imposition, certaines conditions doivent être respectées :

1. Structure Juridique : L’apport doit être effectué à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
2. Réinvestissement : 60 % du produit de la cession doivent être réinvestis dans des activités éligibles dans les deux ans suivant la cession.
3. Maintien des Participations : Les titres de la société bénéficiaire de l’apport doivent être conservés pendant un certain temps  pour maintenir le report d’imposition.

Le mécanisme d’apport-cession est un outil puissant de gestion de patrimoine, offrant des avantages fiscaux significatifs et des opportunités de réinvestissement stratégique. Il est cependant essentiel de bien comprendre les conditions et les contraintes pour en tirer pleinement parti. Il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert fiscal pour une mise en œuvre optimale et conforme à la législation en vigueur.